Avenue de la Toison d'Or 24-29
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1862340
Identifiant 1862340
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-11-2022 09/IPEEXT/1862340
18-09-2021 09/SFD/1800965 29-04-2022
23-07-2020 09/PU/1755754
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
05-05-2015 PU/563251 15-01-2016
07-10-2014 ENS/549747 22-05-2015
07-10-2014 PU/549750 26-05-2015
17-06-2013 09/IPEEXT/488721 02-07-2013
29-10-2012 PU/478775 09-08-2013
18-01-2011 09/IPE/457780 21-08-2012
14-05-2009 PU/234640 02-06-2009
23-09-2005 C_TMP/446866 09-09-2005
21-03-2003 C_TMP/441890 20-03-2003
01-01-1968 09/PU/1831132
Donnée manquante PU/637593 19-01-1923
Donnée manquante PU/637594 16-07-1936
Donnée manquante PU/637598 06-02-1958
Donnée manquante PU/637602 17-07-1959
Donnée manquante PU/637618 25-11-1966
Donnée manquante PU/637620 13-10-1972
Donnée manquante PU/637621 17-02-1984
Donnée manquante PU/637622
Donnée manquante PU/637624 13-10-1998
Donnée manquante PU/637652 30-07-2001
Donnée manquante PU/640672 19-01-1923
Donnée manquante PU/641146 16-07-1936
Donnée manquante PU/644469

Ligne du temps