Rue de Trèves
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1854893
Identifiant 1854893
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-09-2022 09/IPEEXT/1854893
10-05-2022 09/IPEDEC/1841429
21-01-2022 09/PFU/1829052
10-04-2019 09/PFD/1709342 27-06-2019
25-03-2019 09/CL3/1707100 05-08-2019
08-03-2017 09/PFD/630419 11-05-2018
06-03-2015 09/IPEDEC/559163 23-03-2015

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