Rue de Trèves
1050 Ixelles
Base légale
Demande de régularisation d’installations classées (rubriques 45-1A, 45-3A, 45-4A, 74-1A, 88-3A [produits dangereux], 106-2, 121-B)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/1854893 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2022 |
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| Notification de la décision | 13-10-2022 |
Instances d'avis
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