Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles
Base légale
Modification art 7 bis Régularisation des modifications apportées au quai technique en intérieur d’îlot suite à la construction de la nouvelle aile U : 1° Les 2 compacteurs de déchets autorisés près du dépôt d’oxygène cryogènique sont rapprochés du bâtiment U, à la place d’emplacements de parkings. 2° Suppression de 10 places de parking à l’air libre. 3° Augmentation des besoins et dépôts de gaz. Centralisation des dépôts de gaz. Ajout d’un 3ème compartiment de dépôt à côté des 2 existants, déjà prévu par le PE n° 568.116.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/1842448 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-05-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-06-2022 |
| Validité du permis | 10-07-2031 |
Instances d'avis
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