Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1836327
Identifiant 1836327
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification art 7 bis (bloc T) remplacement de 2 groupes frigorifiques existants, GF 1 et GF2, présents au 6ème étage du bâtiment T (local T60.131.3) par 2 nouvelles machines au même emplacement.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 09/IPEEXT/1836321 11-05-2022
30-03-2022 09/IPEEXT/1836327 26-04-2022
01-03-2022 09/IPEEXT/1833292 16-03-2022
03-02-2022 09/IPEEXT/1830347 01-03-2022
03-02-2022 09/PFD/1830443
06-10-2021 09/IPEREXT/1810522 06-12-2021
26-07-2021 09/IPERMOD/1794522 08-11-2021
20-07-2021 09/IPEMOD/1793913 12-01-2022
01-07-2021 09/IPEEXT/1792575 30-07-2021
30-11-2020 09/PFD/1767944
24-09-2020 09/IPEMOD/1761277 17-05-2021
31-01-2020 09/PFD/1739881 26-01-2022
09-07-2015 09/IPEPLP/568116 05-07-2016
20-02-2012 09/PFD/462305 03-09-2013

Ligne du temps