#}

Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Base légale

Modification art 7 ibs (Bloc Q)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/1836321

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2022
Notification de la décision 11-05-2022
Validité du permis 10-07-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques