Rue de Naples 27-35
1050 Ixelles
Base légale
modification remplacement des chaudières existantes par des chaudières à condensation (2 x 90 kW) et modification du plan d'actions
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/1774251 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-03-2021 |
| Validité du permis | 13-09-2031 |
Instances d'avis
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