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Rue Wayenberg 9
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPEEXT/1752140
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Adaptation du projet d’extension de la crèche du Parlement européen : précisions puissances, maintien en place citerne mazout non classée, déplacement d’un groupe de froid de la toiture +3 à la toiture +4 La suppression d’un groupe de froid classé (celui-ci n’étant plus nécessaire au projet d’extension de la crèche), Précisions quant à la puissance effective de certaines installations classées (sans changement de classe) : groupe électrogène et deux groupes de froid, Précisions et changement du type de fluide de deux groupes de froid permettant une diminution du GWP, Annulation du déplacement de la citerne de mazout non classée alimentant le nouveau groupe électrogène, Déplacement du nouveau groupe aéroréfrigérant depuis l’extension de la toiture + 3 vers la toiture existante au niveau +4.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2020
Notification de la décision 14-07-2020
Validité du permis 17-07-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2021 09/PFD/1779011 31-08-2021
17-06-2020 09/IPEEXT/1752140 14-07-2020
16-08-2018 CL3/694815
20-07-2017 09/IPE/645472 17-07-2018
17-07-2017 09/PFD/644903 13-06-2018
10-02-2015 09/PFU/558258 08-05-2015
02-10-2012 09/PFU/477403 29-10-2012
27-09-2012 AA/476835
07-11-2005 PU/232838
30-01-2004 CL3/443320 23-01-2004
11-03-2003 09/PFD/148097 16-09-2003

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