Chaussée d'Ixelles 211-213
1050 Ixelles
Base légale
modification Régularisation des installations classées installées lors de la construction du bâtiment. Cette régularisation concerne le nombre d’emplacements de stationnement du parking, les chaudières et le groupe de secours.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPEEXT/1711597 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 22-05-2019 |
| Validité du permis | 09-11-2030 |
Instances d'avis
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