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Place Albert Leemans 13-14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Utilisation/exploitation des installations suivantes : - 2 chaudières - 2 citernes non enfouies - 93 emplacements couverts dans un garage établit sur 2 niveaux

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/699356
Référence communale PE2018/144-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2018
Dossier complet 20-09-2023
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
Notification de la décision 07-02-2024
Début des travaux 07-02-2024
Validité du permis 09-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques