Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Place Albert Leemans 13-14
1050 Ixelles

Référence régionale	09/IPE/699356
Référence communale	PE2018/144-

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Utilisation/exploitation des installations suivantes : - 2 chaudières - 2 citernes non enfouies - 93 emplacements couverts dans un garage établit sur 2 niveaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-09-2018
Dossier complet	20-09-2023
Début d'enquête publique	30-10-2023
Fin d'enquête publique	13-11-2023
Commission de concertation	06-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-09-2018	09/IPE/699356
23-01-2017	PU/624768	08-09-2017
04-05-2010	AA/281956	30-06-2010
27-02-2009	PU/234497	27-05-2009
13-07-2002	CL3/440042	05-07-2002
14-06-2001	PU/231041	13-09-2001
Donnée manquante	PU/624393	21-04-1967
Donnée manquante	PU/624529	13-01-1908
Donnée manquante	PU/624533	12-05-1970
Donnée manquante	PU/624535	08-04-1907
Donnée manquante	PU/668500

Place Albert Leemans 13-14 1050 Ixelles