Rue Jean Paquot 36-46
1050 Ixelles

Référence régionale	09/IPE/692089
Référence communale	PE2018/121-

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Parkings couverts sur 4 niveaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-07-2018
Dossier complet	31-01-2023
Début d'enquête publique	27-02-2023
Fin d'enquête publique	13-03-2023
Commission de concertation	29-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-07-2018	09/IPE/692089
06-10-2016	PU/612729	10-03-2017
24-07-2009	PU/235229	06-10-2009
06-04-2005	PU/232544
Donnée manquante	PU/662253	11-05-1998
Donnée manquante	PU/662254	11-05-1998
Donnée manquante	PU/662257	25-08-1994

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