Rue du Vivier 91-93
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
immeuble de logement avec parking
Enquête publique
du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/687088 |
|---|---|
| Référence communale | PE2020/13- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-02-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-02-2020 |
| Commission de concertation | 11-03-2020 |
| Notification de la décision | 17-03-2021 |
| Début des travaux | 17-03-2021 |
| Validité du permis | 17-03-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.