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Rue Camille Lemonnier 74-80
1050 Ixelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPE/682290
Identifiant1685645
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/682290

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2018
Accusé de réception dossier complet 29-10-2018
Début d'enquête publique 19-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 11-02-2019

Objet

exploitation d'un immeuble de logements - régularisation

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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