Chaussée de Waterloo 543
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un immeuble de 18 logements SLRB (15 logements sociaux et 3 logements moyens) et d’un équipement communal (service propreté et plantations de la commune d’Ixelles
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/674063 |
|---|---|
| Référence communale | PE2018/88- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-03-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Notification de la décision | 23-10-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.