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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPE/672311
Identifiant1681378
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/672311

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-03-2018
Accusé de réception dossier complet 28-08-2018
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 24-10-2018
Notification de la décision 16-01-2019

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements - Régularisation

Historique des permis

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Documents

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Contact pour ce dossier

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Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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