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Rue du Bailli 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

L'exploitation d'un nettoyage à sec

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/IPE/640647
Référence communale PE2017/2-17-29

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Dossier complet 23-02-2018
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision
Validité du permis 12-06-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques