Avenue Brillat-Savarin 101
1050 Ixelles
Base légale
BX3099
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/626546 |
---|---|
Référence communale | PE2017/26- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2017 |
---|---|
Notification de la décision | 21-03-2017 |
Début des travaux | 21-03-2017 |
Validité du permis | 21-03-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée