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Avenue d'Italie 38-42
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/623090
Référence communale PE2016/227-16-60
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Renouvellement d'un permis d'environnement d'un immeuble d'appartements pour l'exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2016
Dossier complet 13-03-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 19-04-2017
Notification de la décision 02-05-2017
Validité du permis 02-05-2032

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2021 09/SFD/1811160 24-02-2022
09-03-2021 09/PU/1778684
03-11-2016 09/IPE/623090 02-05-2017
10-04-2009 PU/234580 08-09-2009
27-09-1999 PU/230529 13-03-2000
13-03-1998 PU/230071
Donnée manquante PU/628246 20-04-1990

Ligne du temps