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1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier d'entretien
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/614928 |
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Référence communale | PE2016/104-16-54 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2016 |
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Dossier complet | 02-06-2017 |
Début d'enquête publique | 19-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2017 |
Commission de concertation | 12-07-2017 |
Notification de la décision | 22-08-2017 |
Validité du permis | 22-08-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.