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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPE/611408
Identifiant1597251
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2016/611408

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2016
Accusé de réception dossier complet 19-04-2018
Début d'enquête publique 14-05-2018
Fin d'enquête publique 28-05-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 10-09-2018

Objet

renouvellement d'un permis de classe 1B pour l'exploitation d'un garage, emplacements couverts pour 26 véhicules

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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