Boulevard Général Jacques 19-25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation de chaudières, groupes de froid et d’un parking à ciel ouvert à destination d’un ensemble d’immeubles de bureaux et de logements
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/605890 |
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Référence communale | PE2017/5-17-13 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
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Dossier complet | 17-02-2017 |
Début d'enquête publique | 06-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2017 |
Notification de la décision | 05-04-2017 |
Validité du permis | 05-04-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.