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Rue Fritz Toussaint 8
1050 Ixelles

Base légale

BR012-1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/601733
Référence communale PE2016/84-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2016
Délai pour délivrer le permis 0 jours
Notification de la décision 27-07-2016
Début des travaux 27-07-2016
Validité du permis 27-07-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques