Avenue Jeanne 19-19a
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/600790
Référence communale PE2016/64-16-29
Identifiant 600790
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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immeuble à appartements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2016
Dossier complet 25-02-2022
Début d'enquête publique 14-03-2022
Fin d'enquête publique 28-03-2022
Commission de concertation 27-04-2022
Notification de la décision 03-11-2022
Validité du permis 08-11-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2016 09/IPE/600790 03-11-2022
24-06-2004 PU/232154 14-09-2004
11-04-2002 PU/231305 10-07-2002
Donnée manquante PU/638987 21-11-1922
Donnée manquante PU/638991 17-08-1923
Donnée manquante PU/638992 23-01-1925
Donnée manquante PU/638993 13-03-1930
Donnée manquante PU/638994 12-07-1956
Donnée manquante PU/638995 01-04-1966

Ligne du temps