Avenue Jeanne 19-19a
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
immeuble à appartements
Enquête publique
du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/600790 |
|---|---|
| Référence communale | PE2016/64-16-29 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-02-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-03-2022 |
| Fin d'enquête publique | 28-03-2022 |
| Commission de concertation | 27-04-2022 |
| Notification de la décision | 03-11-2022 |
| Validité du permis | 08-11-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.