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Rue du Prince Royal 102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements et professions libérales comprenant les installations suivantes soumise sà permis d'environnement : rubr. 3 (120kVA) - rubr. 68B (98 voitures et 8 motos) - rubr. 153B (2 x 140.000 m³/h) - rubr. 148A (250 kVA)

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/589443
Référence communale PE2015/222-15-62
Référence mixité 09/PFD/588696

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2016
Dossier complet 21-03-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Notification de la décision 22-09-2016
Début des travaux 02-10-2018
Validité du permis 05-02-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques