Rue du Prince Royal 102
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Immeuble de logements et professions libérales comprenant les installations suivantes soumise sà permis d'environnement : rubr. 3 (120kVA) - rubr. 68B (98 voitures et 8 motos) - rubr. 153B (2 x 140.000 m³/h) - rubr. 148A (250 kVA)


Ixelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 3 Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
  • ✔ 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
  • ✔ 153-B Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :b)supérieur à 100.000 m3/h
  • ✔ 153-B Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :b)supérieur à 100.000 m3/h

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/IPE/589443
Référence communale PE2015/222-15-62
Référence mixité 09/PFD/588696

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-01-2016
Dossier incomplet 14-01-2016
Dossier complet 21-03-2016
Enquête publique 27-05-2016
10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Décision 22-09-2016
Mise en œuvre 02-10-2018
Validité 05-02-2033

Données publiques