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Chaussée d'Ixelles 211-213
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/556139
Référence communale 2014/67-
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 28 avril 2015 au mardi 12 mai 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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Changement d’affectation d’un immeuble de bureau vers un immeuble d’affectation mixte avec une majorité de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2015
Dossier complet 25-03-2015
Début d'enquête publique 28-04-2015
Fin d'enquête publique 12-05-2015
Commission de concertation 03-06-2015
Notification de la décision 09-11-2015

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2023 09/PU/1917600 01-02-2024
23-08-2022 09/PU/1852462 06-03-2023
22-04-2021 09/CL2/1783893 23-11-2021
03-02-2021 09/ENS/1774473 02-12-2021
02-05-2019 09/IPEEXT/1711597 22-05-2019
20-11-2018 09/PU/1694709 22-05-2020
28-09-2018 PU/700207
08-03-2018 PP/670840 26-09-2018
08-02-2017 CL3/628064 13-03-2017
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
02-11-2016 CL3/615716 04-11-2016
21-01-2016 09/IRPE/590845 10-02-2016
06-01-2015 09/IPE/556139 09-11-2015
23-12-2014 09/PFD/555704 23-12-2015

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