Rue de l'Athénée 17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Une école avec une salle de spectacle
Enquête publique
du lundi 9 mai 2016 au lundi 23 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/548825 |
|---|---|
| Référence communale | PE2016/65-16-27 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-09-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-04-2016 |
| Début d'enquête publique | 09-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2016 |
| Notification de la décision | 09-06-2016 |
| Validité du permis | 09-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.