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Avenue de la Couronne 319
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/458616
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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L’exploitation d’une carrosserie et d’un atelier de réparation de véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2011
Dossier complet 01-08-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Notification de la décision 04-01-2013
Validité du permis 04-01-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
22-08-2011 09/GOU/406111 12-07-2012
27-05-2011 09/IPE/458616 04-01-2013
23-02-2011 PU/401388 23-05-2011
11-10-1995 09/PU/1719705
28-05-1938 09/PU/1719691
Donnée manquante 09/PU/1719680
Donnée manquante 09/PU/1719688
Donnée manquante 09/PU/1719695
Donnée manquante 09/PU/1719706

Ligne du temps