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1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 17 mai 2012 au vendredi 15 juin 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-03-2011 |
| Début d'enquête publique | 17-05-2012 |
| Fin d'enquête publique | 15-06-2012 |
| Notification de la décision | 21-08-2012 |
| Validité du permis | 21-08-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.