Rue du Page 51-53
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasins de matériaux comprenant les installations suivantes : 74.B : Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés de 3500 litres, 88.3B : Dépôts de liquides inflammables de 14000 litres, 124.A : Dépôts fermés de produits minéraux de 850 m²
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2009 au lundi 2 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/454905 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2009 |
| Début d'enquête publique | 02-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 02-11-2009 |
| Commission de concertation | 18-11-2009 |
| Notification de la décision | 04-02-2010 |
| Validité du permis | 04-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.