Rue Souveraine 90
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : 68B Parking couvert 26 88.3A Cuve à mazout 4000 l 40A Chaudière 230 kW
Enquête publique
du lundi 2 février 2009 au lundi 2 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/453040 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 02-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 02-02-2009 |
| Notification de la décision | 03-04-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.