Place Stéphanie 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40.A : chaudières mazout de 2 x 464 kW, 68.B : un parking couvert de 26 places, 88.3B : des citernes à mazout de 20.000 litres
Enquête publique
du lundi 14 janvier 2008 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/451579 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-12-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-01-2008 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
| Notification de la décision | 07-05-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.