Rue Dillens 23-25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un atelier de menuiserie/ébénisterie de 43,01 kW (18B) comprenant une presses à briquettes de 4,04 kW (48A)
Enquête publique
du lundi 28 mai 2007 au lundi 28 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/450265 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-04-2007 |
| Début d'enquête publique | 28-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-05-2007 |
| Commission de concertation | 06-06-2007 |
| Notification de la décision | 12-07-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.