Rue Keyenveld 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de logements comprenant un parking couvert de 46 emplacements (68,b), une chaudière au gaz de 115 kW (40,a) et une unité de cogénération de 12 kVA dont le moteur de combustion interne est de 26 kW (104,a).
Enquête publique
du lundi 25 décembre 2006 au lundi 25 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-07-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 25-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 25-12-2006 |
| Commission de concertation | 10-01-2007 |
| Notification de la décision | 29-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.