Rue Godecharle 1-19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de 56 logements et d'un commerce au rez-de-chaussée comprenant un parking couverts de 74 emplacements pour véhicules motorisés à 4 roues et de 10 emplacement motos (68,b).
Enquête publique
du lundi 19 juin 2006 au lundi 19 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 19-06-2006 |
| Fin d'enquête publique | 19-06-2006 |
| Commission de concertation | 28-06-2006 |
| Notification de la décision | 29-06-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.