Rue Gachard 88
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux comprenant : deux chaudières de puissance unistaire de 638 kW et non placée en cascade (40,a); un parking couvert de 97 emplacements (68,b); un parc de stationnement à l'air libre de 19 emplacements (152,a).
Enquête publique
du lundi 10 avril 2006 au lundi 10 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/443562 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 10-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 10-04-2006 |
| Commission de concertation | 19-04-2006 |
| Notification de la décision | 21-06-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.