Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
PE extensif du DP 12/88969/41400 (ic et adaptation des conditions
Enquête publique
du mercredi 18 février 1998 au mercredi 18 février 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/436673 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-12-1997 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-01-1998 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-02-1998 |
| Fin d'enquête publique | 18-02-1998 |
| Commission de concertation | 04-03-1998 |
| Notification de la décision | 13-05-1998 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.