Rue du Mail 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénovation du complexe D'Ieteren en un immeuble mixte (bureaux, meeting centre, atelier de restauration de voitures anciennes et commerces).


Ixelles Bruxelles Environnement D'IETEREN IMMO Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • 150-C Dépôts de véhicules neufs couverts ou non, salles d'exposition de véhicules neufs, (à l'exclusion des parkings couverts ou non), comptant : plus de 50 emplacements
    • nombre d'emplacements : 139 emplacements
  • 151-B Dépôts de véhicules usagés et hors d'usage, salles d'exposition de véhicules usagés, (à l'exclusion des parkings couverts ou non), comptant : plus de 50 véhicules
    • nombre d'emplacements : 157 emplacements
  • 154-A Dépôts de vernis ou peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables : de 500 à 5.000 l
    • quantité : 500 L
  • 224 Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant plus de 200 véhicules ou remorques.
    • nombre de véhicules ou remorques : 422 véhicules
  • 233 Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteur de plus de 200 places.
    • nombre de véhicules ou remorques : 212 véhicules
  • 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
    • Puissance calorifique nominale : 820 kW
  • 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
    • Puissance calorifique nominale : 520 kW
  • 40-B Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale : de 100 kW à 20 MW lorsqu'elles ne sont pas destinées au chauffage des locaux, de plus de 1 MW à 20 MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux. lorsque la puissance totale sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
    • Puissance calorifique nominale : 9300 kW
  • 47-A Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est comprise entre 100 et 2000 m²
    • surface : 250
  • 55-1B Générateurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d'une puissance nominale : de plus de 250 à 1000 kVA
    • puissance nominale : 400 kVA
  • 55-1B Générateurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d'une puissance nominale : de plus de 250 à 1000 kVA
    • puissance nominale : 900 kVA
  • 3 Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
    • produit de la capacité et de la tension : 149600 VAh
  • 12-A Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations "self-service"
    • nombre de lavages : lavage/semaine
  • 12-B Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel "self-service", nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage)
    • nombre de lavages : lavage/semaine
  • 13-B Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW
    • Force motrice : 279 kW
  • 45-3B Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité supérieure à 5000 l
    • volume : 10000 L
  • 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
    • puissance nominale : 33 kW
  • 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
    • puissance nominale : 22 kW
  • 72-B Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en L : de plus de 1.000 à 1.000.000 L
    • capacité : 16657 L
  • 82-B Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus
    • Force motrice : 41 kW
  • 88-4B 4°. Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 de plus de 100 °C : dépôts de plus de 10.000 à 100.000 L
    • volume : 22900 L
  • 99-B Dégraissage de métaux ou d'objets en métal dans des appareils ou dans des cuves avec une contenance totale : de plus de 100 L
    • contenance totale : 540 L
  • 138 > Ateliers pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de revêtement > Installations non reprises à une autre rubrique destinés au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an
    • surface de l'atelier :
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 630 kVA
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 630 kVA
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 630 kVA
  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 630 kVA
  • 88-1B 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21 °C : dépôts de plus de 500 l
    • volume : 2700 L
  • 88-3B 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C : dépôts de plus de 10.000 à 50.000 l
    • volume : 20300 L
  • 94-A Dépôts de matières synthétiques d'objets en matière plastique dont la surface destinée au stockage est: de 100 à 2.000 m²
    • surface totale de stockage : 140
  • 104-A Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 250 kW
    • puissance nominale : 226 kW
  • 104-B Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : supérieure à 250 kW
    • puissance nominale : 360 kW
  • 104-B Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : supérieure à 250 kW
    • puissance nominale : 900 kW
  • 121-A Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est : - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant consi-dérées que comme inflam-mables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
    • quantité : 1250 kg
  • 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
    • Force motrice : 18 kW
  • 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
    • Force motrice : 30 kW
  • 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
    • Force motrice : 5 kW
  • 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
    • Force motrice : 25 kW
  • 132-B - Système de climatisation dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure ou égale à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW - Tours de refroidissement humides.
    • Force motrice : 212 kW
  • 132-B - Système de climatisation dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure ou égale à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW - Tours de refroidissement humides.
    • Force motrice : 232 kW
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : m³/h

Enquête publique

du jeudi 26 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/IPE/1991484
Référence communale PE2026/49-1B
Référence mixité 09/PFU/1991556

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-06-2025
Dossier incomplet 04-08-2025
Dossier complet 12-03-2026
Enquête publique 26-03-2026
24-04-2026
Commission de concertation 13-05-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques