#}

Rue César Franck 58
1050 Ixelles

Base légale

42463B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1865006

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2022
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 19-01-2023
Validité du permis 23-01-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques