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Rue César Franck 58-62
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1865002
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02ULP

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2022
Notification de la décision 19-01-2023
Validité du permis 23-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2022 09/IPE/1865002 19-01-2023
30-11-2022 09/IPE/1865006 19-01-2023
09-09-2021 09/IPE/1798749 07-10-2021
13-12-2018 09/CL2/1696989 23-04-2019
14-03-2017 09/IPE/631581 14-04-2017
28-10-2016 PU/615119 31-05-2019
14-01-2011 09/PFD/384337 10-08-2012
31-10-2005 CL3/447240 20-10-2005
16-12-1996 PU/229771
20-09-1973 09/PU/1713547
03-12-1968 09/PU/1713545
18-10-1967 09/PU/1713539

Ligne du temps