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Rue de l'Ermitage 2
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1858733
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02EFP

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2022
Notification de la décision 30-01-2023
Validité du permis 30-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2022 09/IPE/1858733 30-01-2023
17-10-2022 09/IPE/1858737 30-01-2023
17-09-2019 09/IPE/1725878 18-11-2019
04-10-2012 09/PFD/477184 08-04-2013
04-01-2011 09/PFD/384036 30-08-2011
25-09-2008 PU/234300
02-07-2008 09/PFD/197357 10-12-2008
04-07-2005 PU/232629 27-02-2006
02-06-2005 09/PFD/163809 27-02-2006
01-03-2001 09/PFD/135343
07-05-1936 09/PU/1866386 29-05-1936
19-01-1928 09/PU/1866385 02-03-1928
03-04-1908 09/PU/1856242 22-05-1908

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