Chaussée de Waterloo 363
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1855574
Identifiant 1855574
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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41036B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 09/IPE/1855574
16-09-2022 13/IPE/1855569
21-11-2019 13/PU/1732489 16-09-2020
19-11-2019 09/PU/1732180 01-12-2020
22-05-2019 09/IPE/1713860 05-08-2019
01-04-2019 13/IPE/1708403 09-05-2019
14-02-2018 PU/667265 12-11-2018
04-07-2016 09/IPE/604397 31-08-2016
25-01-2013 CL2/482341 20-03-2013
09-08-2011 PU/405777 27-07-2012
15-04-2011 PU/402907
18-11-2008 CL3/454020 07-11-2008
11-09-2007 PU/233805
10-09-2007 PU/274110 08-09-2008
10-07-2006 PU/233213
02-09-2005 PU/273443
09-03-2005 13/PFD/162325 26-03-2007
19-07-2004 PU/273164
08-05-2003 13/PFD/149410 28-01-2004
29-02-2000 CL3/415256 28-02-2000
21-05-1999 13/PFD/123242-01 08-03-2000
Donnée manquante PU/271498
Donnée manquante PU/682612 22-05-1930

Ligne du temps