Avenue Adolphe Buyl 24-26
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1853946
Identifiant 1853946
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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42431B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2022 09/IPE/1853933
01-09-2022 09/IPE/1853946
05-11-2018 09/IPE/1693467 17-01-2019
09-11-2017 09/PFD/656443 04-10-2018
Donnée manquante PU/696858 19-09-1971

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes