Rue Borrens 16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1852940
Identifiant 1852940
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02IXE

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2022 09/IPE/1852940
25-08-2022 09/IPE/1852943
12-02-2020 09/IPE/1741786 05-03-2020
18-03-2019 09/IPE/1706717 09-05-2019
21-10-2015 09/IPEPLP/584591 11-10-2016
17-12-2012 09/PFD/480596
15-12-2004 PU/232397
18-11-2004 09/PFD/159678 27-02-2006
02-05-2003 09/IPEEXT/442067 13-05-2003
22-11-2002 09/IPEEXT/441042 02-12-2002
23-10-2002 09/IPEEXT/440684 31-10-2002
30-07-2002 09/IPEEXT/440113 02-08-2002
24-06-2002 PU/231422
11-02-2002 09/IPEEXT/437060 15-02-2002
25-05-1992 09/PFD/84449-01

Ligne du temps