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Avenue de l'Hippodrome 72
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1850501
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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02BMS

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision 06-02-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2024 09/IRPE/1932037
16-11-2023 09/IPE/1924795 19-12-2023
21-09-2023 09/IPE/1914890 13-11-2023
27-07-2022 09/IPE/1850501 06-02-2023
27-07-2022 09/IPE/1850538 03-02-2023
06-03-2017 09/IPE/630134 04-04-2017
14-12-2016 CL3/622103 30-05-2017
30-06-2005 PU/232667
31-03-2005 09/PFD/162611 13-12-2005
16-02-2000 PU/230654 20-06-2000
26-01-2000 09/PFD/127663 20-06-2000
Donnée manquante PU/623224 13-03-1936
Donnée manquante PU/623226 19-06-1936
Donnée manquante PU/623227 05-02-1937
Donnée manquante PU/623228 08-05-1936

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