Rue du Viaduc 82
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1840360
Identifiant 1840360
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-05-2022 09/IPE/1840360
13-03-2015 09/IPE/560494 13-05-2015
26-09-2008 PU/234270 31-10-2008
15-11-2001 PU/231139 27-01-2003
16-10-2001 PU/231130
05-10-2001 09/PFD/139244 27-01-2003
25-09-2000 09/PFD/132619
07-06-1996 PU/229602 17-06-1996

Ligne du temps