Chaussée de Waterloo 609
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Projet de construction d'un ensemble mixte - commerces et logements
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1783446 |
|---|---|
| Référence communale | PE2021/73- |
| Référence mixité | 09/PFD/1718664 |
| Dossier en recours | 09/IRPE/1924606 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
15-04-2021
|
|---|---|
| Dossier complet |
25-05-2021
|
| Enquête publique |
10-10-2022
10-11-2022 |
| Commission de concertation |
30-11-2022
|
| Décision |
12-07-2023
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
22-09-2038
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