Chaussée de Waterloo 609
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Projet de construction d'un ensemble mixte - commerces et logements
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/1783446 |
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Référence communale | PE2021/73- |
Référence mixité | 09/PFD/1718664 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-04-2021 |
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Dossier complet | 25-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
Commission de concertation | 30-11-2022 |
Suspension (Demande modifié) | 29-11-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 12-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.