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Chaussée de Waterloo 609
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Projet de construction d'un ensemble mixte - commerces et logements

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1783446
Référence communale PE2021/73-
Référence mixité 09/PFD/1718664
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2021
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Demande modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 12-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques