Avenue du Bois de la Cambre 173-177 et 211
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d''installations classées liées à une école (parking couvert, chaudières, système géothermique fermé, pompe à chaleur, fours et transformateur statique)
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1774498 |
|---|---|
| Référence communale | PE2021/115- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-02-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-10-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 01-11-2021 |
| Fin d'enquête publique | 15-11-2021 |
| Notification de la décision | 11-03-2022 |
| Début des travaux | 11-03-2022 |
| Validité du permis | 15-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.