Avenue de la Couronne 496
1050 Ixelles

Référence régionale	09/IPE/1773172
Référence communale	PE2021/47-
Référence mixité	09/PFD/1772333
Identifiant	1773172

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du lundi 17 mai 2021 au jeudi 17 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-01-2021
Début d'enquête publique	17-05-2021
Fin d'enquête publique	17-06-2021
Commission de concertation	14-07-2021
Suspension (Projet modifié PU)	26-07-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-04-2022	09/PFD/1839512
22-01-2021	09/IPE/1773172
15-01-2021	09/PFD/1772333
14-11-2017	ENS/657108	04-09-2018
26-02-2016	PU/593883	14-08-2017
19-12-1995	09/PU/1714677
14-05-1973	09/PU/1714681
24-02-1961	09/PU/1714676