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1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Enquête publique

du lundi 17 mai 2021 au jeudi 17 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1773172
Référence communale PE2021/47-
Référence mixité 09/PFD/1772333

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2021
Dossier complet 27-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-05-2021
Fin d'enquête publique 17-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
 Suspension (Demande modifié) 26-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques