Rue du Magistrat 7
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/IPE/1772508
Identifiant1772508
Référence communaleM805/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1772508

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

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Documents

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