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Rue de l'Aqueduc 116-118
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Rénovation et démolition partielle, changement d'affectation de bureaux en logements.

Enquête publique

du jeudi 17 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1761781
Référence communale PE2020/106-
Référence mixité 09/PFD/1760314

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2020
Dossier complet 13-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-12-2020
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 10-02-2021
 Suspension (Demande modifié) 23-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-12-2021
Validité du permis 16-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques