Rue de l'Aqueduc 116-118
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Rénovation et démolition partielle, changement d'affectation de bureaux en logements.
Enquête publique
du jeudi 17 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/1761781 |
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Référence communale | PE2020/106- |
Référence mixité | 09/PFD/1760314 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
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Dossier complet | 13-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2021 |
Commission de concertation | 10-02-2021 |
Suspension (Demande modifié) | 23-04-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 03-12-2021 |
Validité du permis | 16-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.