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Rue Wiertz 60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Ajout d'emplacements de parking Installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides

Enquête publique

du lundi 14 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1756028
Référence communale PE2020/107-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2020
Fin d'enquête publique 12-01-2021
Commission de concertation 10-03-2021
Notification de la décision 02-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques