Rue Wiertz 60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Ajout d'emplacements de parking Installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides
Enquête publique
du lundi 14 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/1756028 |
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Référence communale | PE2020/107- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2021 |
Commission de concertation | 10-03-2021 |
Notification de la décision | 02-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation